Permis de construire de la ville de Bois-de-Céné

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL FERME DE LA COUARTIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 51747620600019
Libellé de la voie du demandeur : La Couartiere
Code postal du demandeur : 85710
Localité du demandeur : BOIS DE CENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Couartiere
Code postal du terrain : 85710
Localité du terrain : BOIS-DE-CENE
Section cadastrale 1 : 78ZM
Section cadastrale 2 : 79ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27375

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 214
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 760
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30