Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Bois-de-Cene
Numéro de SIRET du demandeur : 21850024700018
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Motte
Code postal du demandeur : 85710
Localité du demandeur : BOIS DE CENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue du Grand Marais
Code postal du terrain : 85710
Localité du terrain : BOIS-DE-CENE
Section cadastrale 1 : 27AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1174
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 93
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
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