Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDMIS
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : rabelais
Code postal du demandeur : 69620
Localité du demandeur : Val d'Oingt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RD
Libellé de la voie du terrain : 385
Lieu-dit du terrain : Saint Laurent d'Ongt
Code postal du terrain : 69620
Localité du terrain : Val d'Oingt
Section cadastrale 1 : 378D
Section cadastrale 2 : 1040D
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 394
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-26
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