Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DU BOIS D OINGT
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : DU 8 MAI 1945
Lieu-dit du demandeur : LE BOIS DOINGT
Code postal du demandeur : 69620
Localité du demandeur : VAL D'OINGT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PETITE GARE
Lieu-dit du terrain : LE BOIS DOIGNT
Code postal du terrain : 69620
Localité du terrain : VAL D'OINGT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 114
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 114
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 114
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
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