Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BATEX CONSTRUCTIONS
Dénomination personne morale demandeur : SCCV JEAN JAURES
Numéro de SIRET du demandeur : 81870162500019
Numéro de voie du demandeur : 80-82
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES CLOTAIS
Code postal du demandeur : 94500
Localité du demandeur : CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Libellé de la voie du terrain : Avenue JEAN JAURES
Code postal du terrain : 78390
Localité du terrain : BOIS-D'ARCY
Section cadastrale 1 : 148BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 736
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 339
Surface ' Commerce ' démolie : 266
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
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