Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EM2C PROMOTION AMENAGEMENT
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Plaine
Code postal du demandeur : 69390
Localité du demandeur : VOURLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Fritz Lang
Lieu-dit du terrain : ZAC CROIX BONNET
Code postal du terrain : 78390
Localité du terrain : BOIS-D'ARCY
Section cadastrale 1 : 56BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1863
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 271
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre