Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD BAJT
Numéro de SIRET du demandeur : 840146898
Libellé de la voie du demandeur : Parc des Algorithmes-Homer
Code postal du demandeur : 91190
Localité du demandeur : SAINT-AUBIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jacques TATI
Lieu-dit du terrain : ZAC CROIX BONNET
Code postal du terrain : 78390
Localité du terrain : BOIS-D'ARCY
Section cadastrale 1 : 6BK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6520
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre