Informations sur le permis de construire n°07807317B1002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV JEAN JAURES 2017
Numéro de SIRET du demandeur : 82967283100015
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE D'EYLAU
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS-16E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : Avenue JEAN JAURES
Code postal du terrain : 78390
Localité du terrain : BOIS-D'ARCY
Section cadastrale 1 : 160BE
Section cadastrale 2 : 136BE
Section cadastrale 3 : 19BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4170
Nombre de niveau maximum : 4

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1995
Surface ' Commerce ' démolie : 1995
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31