Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARCYCOM
Numéro de SIRET du demandeur : 51493032000015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 78390
Localité du demandeur : BOIS-D'ARCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15/17
Libellé de la voie du terrain : Avenue JEAN JAURES
Code postal du terrain : 78390
Localité du terrain : BOIS-D'ARCY
Section cadastrale 1 : 59BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67478
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 29959
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
France Cadastre