Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21c
Libellé de la voie du demandeur : rue Jacques Cartier
Code postal du demandeur : 78960
Localité du demandeur : VOISISN LE BRETONNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 bi
Libellé de la voie du terrain : rue Robespierre
Code postal du terrain : 78390
Localité du terrain : BOIS-D'ARCY
Section cadastrale 1 : 328BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 833
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 214
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 214
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre