Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BES
Numéro de SIRET du demandeur : 82859315200014
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : avenue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 78390
Localité du demandeur : BOIS D'ARCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : avenue Jean Jaures
Code postal du terrain : 78390
Localité du terrain : BOIS-D'ARCY
Section cadastrale 1 : 106BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 844
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 318
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
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