Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOIS D'ARCY ZAC CROIX BONNET
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Edouard Vaillant
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Gabin
Code postal du terrain : 78390
Localité du terrain : BOIS-D'ARCY
Section cadastrale 1 : 18UA
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements de 5 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3482
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre