Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COIX BONNET 2019
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CROIX BONNET 2019
Numéro de SIRET du demandeur : 84372620900011
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : rue du Faubourg St Honore
Code postal du demandeur : 75000
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Gabin -
Lieu-dit du terrain : Lot AU23a
Code postal du terrain : 78390
Localité du terrain : BOIS-D'ARCY
Section cadastrale 1 : 205BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2394
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 798
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre