Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD BAJT
Numéro de SIRET du demandeur : 840146898
Libellé de la voie du demandeur : Parc des Algorithmes-Homer
Code postal du demandeur : 91190
Localité du demandeur : SAINT-AUBIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jacques TATI
Lieu-dit du terrain : ZAC CROIX BONNET
Code postal du terrain : 78390
Localité du terrain : BOIS-D'ARCY
Section cadastrale 1 : 6BK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2201
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre