Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BATEX CONSTRUCTIONS
Dénomination personne morale demandeur : SCCV JEAN JAURES
Numéro de SIRET du demandeur : 81870162500019
Numéro de voie du demandeur : 80-82
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES CLOTAIS
Code postal du demandeur : 94500
Localité du demandeur : CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Libellé de la voie du terrain : Avenue JEAN JAURES
Code postal du terrain : 78390
Localité du terrain : BOIS-D'ARCY
Section cadastrale 1 : 148BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 736
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 387
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre