Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NACARAT
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BOIS D'ARCY-JACQUES TATI
Numéro de SIRET du demandeur : 83765821000013
Numéro de voie du demandeur : 594
Libellé de la voie du demandeur : avenue Willy Brandt
Code postal du demandeur : 59777
Localité du demandeur : Euralille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JACQUES TATI
Code postal du terrain : 78390
Localité du terrain : BOIS-D'ARCY
Section cadastrale 1 : 54BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1050
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 902
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre