Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NACARAT
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BOIS D'ARCY - JEAN GABIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83765832700015
Numéro de voie du demandeur : 594
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE WILLY BRANDT
Code postal du demandeur : 59777
Localité du demandeur : EURALILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN GABIN
Code postal du terrain : 78390
Localité du terrain : BOIS-D'ARCY
Section cadastrale 1 : 179BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8131
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1813
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre