Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Immobiliere 3F
Dénomination personne morale demandeur : Immobiliere 3F
Numéro de SIRET du demandeur : 55214153300018
Numéro de voie du demandeur : 159
Libellé de la voie du demandeur : Rue Nationale
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jacques Tati
Lieu-dit du terrain : ZAC CROIX BONNET
Code postal du terrain : 78390
Localité du terrain : BOIS-D'ARCY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1821
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1912
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre