Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office Public de l'Habitat de
Dénomination personne morale demandeur : VERSAILLES HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 47806223500013
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint-Nicolas - RPN_81
Code postal du demandeur : 78008
Localité du demandeur : VERSAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue Jacques Tati
Code postal du terrain : 78390
Localité du terrain : BOIS-D'ARCY
Section cadastrale 1 : 44BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1372
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1818
France Cadastre