Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV JEAN JAURES 2017
Numéro de SIRET du demandeur : 82967283100015
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE D'EYLAU
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS-16E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : Avenue JEAN JAURES
Code postal du terrain : 78390
Localité du terrain : BOIS-D'ARCY
Section cadastrale 1 : 160BE
Section cadastrale 2 : 136BE
Section cadastrale 3 : 19BE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6118
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-06
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements de 3 pièces : 52
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 94
Nombre de logements total créés : 94
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6257
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre