Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOIS D ARCY
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Paul Vaillant Cou
Code postal du demandeur : 78390
Localité du demandeur : BOIS D ARCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Avenue Paul Vaillant Cou
Code postal du terrain : 78390
Localité du terrain : BOIS-D'ARCY
Section cadastrale 1 : 125BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 756
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 118
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre