Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FERNANDES
Numéro de voie du demandeur : 21c
Libellé de la voie du demandeur : rue Jacques Cartier
Code postal du demandeur : 78960
Localité du demandeur : VOISIN LE BRETONNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 bi
Libellé de la voie du terrain : rue Robespierre
Code postal du terrain : 78390
Localité du terrain : BOIS-D'ARCY
Section cadastrale 1 : 328BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 833
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 22
Surface ' Bureau ' démolie : 22
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 191
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 191
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
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