Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VORWERK FRANCE
Dénomination personne morale demandeur : VORWERK FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 62202877702677
Numéro de voie du demandeur : 539
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT-JOSEPH
Code postal du demandeur : 44308
Localité du demandeur : NANTES
Cedex du demandeur : 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE RENE CLAIR
Lieu-dit du terrain : ZAC DE LA CROIX BONNET
Code postal du terrain : 78390
Localité du terrain : BOIS-D'ARCY
Section cadastrale 1 : 49BL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 84
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 289
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 367
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 289
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
France Cadastre