Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOIS D'ARCY
Numéro de SIRET du demandeur : 21780073900013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue Paul Vaillant Coutu
Code postal du demandeur : 78390
Localité du demandeur : BOIS-D'ARCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue du Parc
Code postal du terrain : 78390
Localité du terrain : BOIS-D'ARCY
Section cadastrale 1 : 6BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7312
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 686
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 487
Surface ' Service public ' démolie : 60
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
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