Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOIS D ARCY
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : AV P V COUTURIER
Code postal du demandeur : 78390
Localité du demandeur : BOIS D ARCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue ALEXANDRE TURPAULT
Code postal du terrain : 78390
Localité du terrain : BOIS-D'ARCY
Section cadastrale 1 : 129BC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 91130
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3188
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1043
Surface ' Service public ' démolie : 366
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-17
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