Permis de construire de la ville de Bois-d'Amont

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Bois-d'Amont
Code postal : 39220
Code INSEE de la commune : 39059

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03905913M0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/02/2014
Date d'ouverture de chantier :	14/04/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2018-06-30
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : IMMOBILIERE COMTOISE
SIRET : 65282035800016
Code postal : 25000 Besancon
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DE FRANCHE COMTE Bois-d Amont 39220
Parcelle(s) concernée(s) : AI180
Superficie du terrain : 1454m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : industrie
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 9
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 285m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2