Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE L'ORAILLE
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Oraille
Code postal du demandeur : 27250
Localité du demandeur : BOIS ARNAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Rue de L'Oraille
Code postal du terrain : 27250
Localité du terrain : BOIS ARNAULT
Section cadastrale 1 : 248ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12990
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
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