Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES BAUGES
Numéro de SIRET du demandeur : 49773718900017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Bauges
Code postal du demandeur : 62175
Localité du demandeur : BOIRY STE RICTRUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Bauges
Code postal du terrain : 62175
Localité du terrain : BOIRY SAINTE RICTRUDE
Section cadastrale 1 : 00604B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7171
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 885
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 598
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
France Cadastre