Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ORVAL PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : ORVAL PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 44342303300010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CHARRETIERS
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VIEUX BOURG
Code postal du terrain : 45760
Localité du terrain : BOIGNY-SUR-BIONNE
Section cadastrale 1 : 191AA
Section cadastrale 2 : 193AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1382
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 298
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre