Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BOIGNEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21910069000011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT VAL
Code postal du demandeur : 91720
Localité du demandeur : BOIGNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 91720
Localité du terrain : BOIGNEVILLE
Section cadastrale 1 : 79AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 500
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 33
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre