Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA MINONIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 32637913800026
Numéro de voie du demandeur : 221
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'eglise
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : BOHAS MEYRIAT RIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Aux Ormes
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Bohas Meyriat Rignat
Section cadastrale 1 : 05560B
Section cadastrale 2 : 05570B
Section cadastrale 3 : 05580B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33156
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2906
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1168
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre