Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 87 Rue de la Valiere
Lieu-dit du demandeur : CHARINAZ LE BAS
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 87 Rue de la Valiere
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Bohas Meyriat Rignat
Section cadastrale 1 : 14960D
Section cadastrale 2 : 14970D
Section cadastrale 3 : 15000D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 218
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre