Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA VALIERE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA MINONIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 42245329000021
Numéro de voie du demandeur : 4201
Libellé de la voie du demandeur : Route de Neuville
Lieu-dit du demandeur : CHARINAZ LE BAS
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4201
Libellé de la voie du terrain : Route de Neuville
Lieu-dit du terrain : CHARINAZ LE BAS
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : BOHAS MEYRIAT RIGNAT
Section cadastrale 1 : 12990D
Section cadastrale 2 : 12950D
Section cadastrale 3 : 12910D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10096
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1132
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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