Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL Domaine de la Beliere
Numéro de SIRET du demandeur : 81809979800014
Libellé de la voie du demandeur : 120 Chemin de la Ravat
Lieu-dit du demandeur : BOHAS
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 330 Rue de la Croix Rousse
Lieu-dit du terrain : Le Noyer
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Bohas Meyriat Rignat
Section cadastrale 1 : 02620A
Section cadastrale 2 : 02600A
Section cadastrale 3 : 02590A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2567
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 528
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 347
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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