Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOLIVET
Numéro de SIRET du demandeur : 50208453600023
Lieu-dit du demandeur : PA DE BEL ORIENT 2
Code postal du demandeur : 56140
Localité du demandeur : BOHAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PA DE BEL ORIENT 2
Code postal du terrain : 56140
Localité du terrain : BOHAL
Section cadastrale 1 : 0040ZE
Section cadastrale 2 : 0195ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2995
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 517
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 517
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
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