Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AVEL EN DEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 49362038900012
Lieu-dit du demandeur : ZA DE BEL ORIENT
Code postal du demandeur : 56140
Localité du demandeur : BOHAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA DE BEL ORIENT
Code postal du terrain : 56140
Localité du terrain : BOHAL
Section cadastrale 1 : 0237ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6900
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1444
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 758
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-25
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