Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI CADOVI
Numéro de SIRET du demandeur : 81923135800014
Libellé de la voie du demandeur : 3 Chemin des Chardonnerets
Code postal du demandeur : 59131
Localité du demandeur : ROUSIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 B RUE DU DOCTEUR DAUTHUI
Code postal du terrain : 02110
Localité du terrain : BOHAIN-EN-VERMANDOIS
Section cadastrale 1 : 0066AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 277
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre