Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARO IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 498899632
Libellé de la voie du demandeur : 0047 RUE P DE MARTIMPREY
Code postal du demandeur : 02110
Localité du demandeur : AISONVILLE ET BERNOVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 RUE DU DIEU LEVE
Code postal du terrain : 02110
Localité du terrain : BOHAIN-EN-VERMANDOIS
Section cadastrale 1 : 0534AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 480
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-08-11
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 210
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre