Informations sur le permis de construire n°00703616A0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : UACE
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de la Resistance
Code postal du demandeur : 93100
Localité du demandeur : Montreuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Charbieux
Lieu-dit du terrain : Charbieux
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : Bogy
Section cadastrale 1 : 156B
Section cadastrale 2 : 155B
Section cadastrale 3 : 154B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4946
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 704
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 268
Surface ' Service public ' démolie : 26
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-31