Permis de construire de la ville de Bogy

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOGY
Numéro de SIRET du demandeur : 21070036500013
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU BOURG
Code postal du demandeur : 07340
Localité du demandeur : BOGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de la Mairie
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : BOGY
Section cadastrale 1 : 300AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3993
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24