Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes
Dénomination personne morale demandeur : Com de Com VALLEES et PLATEAU D'ARDENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006775900015
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue de Montmorency
Code postal du demandeur : 08230
Localité du demandeur : ROCROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee des Grands Ducs - Lo
Lieu-dit du terrain : ZAC de Braux
Code postal du terrain : 08120
Localité du terrain : BOGNY-SUR-MEUSE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 718
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 748
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
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