Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Bogeve
Libellé de la voie du demandeur : chef Lieu
Code postal du demandeur : 74250
Localité du demandeur : Bogeve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Vallee Verte
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : Bogeve
Section cadastrale 1 : 29570B
Section cadastrale 2 : 10180B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 877
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 203
Surface ' Bureau ' démolie : 10
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 240
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 64
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 29
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
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