Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA FERME DU JOURDIL
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DES CHAIX
Code postal du demandeur : 74250
Localité du demandeur : Bogeve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DU JOURDIL
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : Bogeve
Section cadastrale 1 : 5460B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7120
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1323
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-05
France Cadastre