Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CBC
Numéro de SIRET du demandeur : 7949737300010
Libellé de la voie du demandeur : CHABRIERES
Code postal du demandeur : 07440
Localité du demandeur : BOFFRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Quart
Libellé de la voie du terrain : CHABRIERES
Code postal du terrain : 07440
Localité du terrain : BOFFRES
Section cadastrale 1 : 05690A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 378
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
France Cadastre