Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : du riol
Code postal du demandeur : 07240
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF DE VERNOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COMBON
Code postal du terrain : 07440
Localité du terrain : BOFFRES
Section cadastrale 1 : 0025AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9685
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
France Cadastre