Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA DUCALE
Numéro de SIRET du demandeur : 43812616100035
Type de voie du demandeur : Quart
Libellé de la voie du demandeur : BOUSQUAINAUD
Code postal du demandeur : 07440
Localité du demandeur : BOFFRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 07440
Localité du terrain : BOFFRES
Section cadastrale 1 : 0440AK
Section cadastrale 2 : 0379AK
Section cadastrale 3 : 0376AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10317
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
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