Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRA NOVA
Numéro de SIRET du demandeur : 43486714900016
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de l'Escalette
Code postal du demandeur : 30700
Localité du demandeur : UZES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOUSQUENAUD
Code postal du terrain : 07440
Localité du terrain : BOFFRES
Section cadastrale 1 : 0379AK
Section cadastrale 2 : 0376AK
Section cadastrale 3 : 0374AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12207
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 454
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1307
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 836
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-26
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