Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CO2
Numéro de SIRET du demandeur : 51384006600049
Numéro de voie du demandeur : 132
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Billancourt
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : Boulogne-Billancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Chailley
Code postal du terrain : 89770
Localité du terrain : B urs-en-Othe
Section cadastrale 1 : 1016C
Section cadastrale 2 : 1012pC
Section cadastrale 3 : 1011C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4139
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-01-26
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 234
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre