Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOESENBIESEN
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 67390
Localité du demandeur : BOESENBIESEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KREUZAECKER
Code postal du terrain : 67390
Localité du terrain : BOESENBIESEN
Section cadastrale 1 : 7713
Section cadastrale 2 : 7813
Section cadastrale 3 : 8513
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21017
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 101
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
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