Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES SEPT MESURES
Numéro de SIRET du demandeur : 32119211400023
Numéro de voie du demandeur : 485
Libellé de la voie du demandeur : PETIT CHEMIN DE POPERINGHE
Code postal du demandeur : 59299
Localité du demandeur : BOESCHEPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 485
Libellé de la voie du terrain : PETIT CHEMIN DE POPERINGHE
Code postal du terrain : 59299
Localité du terrain : BOESCHEPE
Section cadastrale 1 : 221ZC
Section cadastrale 2 : 220ZC
Section cadastrale 3 : 218ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13403
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3774
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
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